Document d'archives : Organisation, institution et composition d'une commission de réforme : correspondance, notes, arrêtés de nominations. 1...
Titre :
Organisation, institution et composition d'une commission de réforme : correspondance, notes, arrêtés de nominations. 1
Contenu :
1. Commission d'études chargée d'élaborer et de soumettre au garde des Sceaux, un projet de réforme de la Cour de cassation.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants