Document d'archives : COUR DE CASSATION 1
Contenu :
1. La Cour de cassation est depuis la loi du 27 novembre 1790, la plus haute des juridictions de l'ordre judiciaire. En effet, c'est devant elle que sont portés tous les pourvois formés contre les décisions émanant des tribunaux civils ou des tribunaux pénaux. Son rôle n'est pas de rejuger une affaire, mais d'assurer le respect de l'exacte application des lois.
Cote :
20020499/1-20020499/2
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants