Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Indre et Loire Chemins de fer d'intérêt local (contrat d'affermage - avenants déclassement de lignes). 1942/1954 Indre et...

Date : 1848 - 1977

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Titre :

Indre et Loire Chemins de fer d'intérêt local (contrat d'affermage - avenants déclassement de lignes). 1942/1954 Indre et Loire Compagnie de Chemins de Fer départementaux (actes de concession - avenants - exploitation - réclamations - subventions - déclassement) lignes : Montrésor Teneillé Port-Boulet à Château-Renault Le Grand Pressigny à Esvres Ligueil à Montrésor Fondettes à Rillé-Hommes Montrésor à Ecueillé. 1936/1955 Régie départementale des transports des Landes (mod. des statuts). 1974/1975

Cote :

19820019/21

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports inter-urbains de voyageurs ; Division V1 (1848-1977)

Institutions :

société nationale des chemins de fer français

Thèmes :

budget, chemin de fer, tarif, voie ferrée d'intérêt local

Type de document :

budget, cahier des charges, rapport, statistique, tarif

Fonctions :

comptabilité, concession, législation, tutelle

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