Art 1-7 (TT 4671-TT 4677) : Exploitation de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : Vérification des comptes par la cour des comptes et la commission de vérification des comptes des entreprises publiques, révision du cahier des charges : Documents généraux, rapports, budgets, statistiques imprimées, textes officiels, 1938-1977 Art. 8-26 (TT 4672-TT 4696) : Législation et gestion des concessions de voies ferrées d’intérêt local : Examen de la comptabilité et des compte-rendu d’exploitation : Textes officiels, études, 1848-1977