Document d'archives : S.N.C.F. Indemnités destinées à couvrir les pertes de recettes résultant des réductions de tarifs à... certaines catégories de...
Titre :
S.N.C.F. Indemnités destinées à couvrir les pertes de recettes résultant des réductions de tarifs à... certaines catégories de voy. (article 20 bis de la convention) 1946-1971 S.N.C.F. Indemnités destinées à couvrir les pertes de recettes résultant des réductions de tarifs à certaines catégories de voy. article 20 bis administratif 1949-1970 S.N.C.F. Réforme du régime des réductions militaires 1965-1967
Cote :
19790556/8
Institutions :
Thèmes :
adjudication, budget, chemin de fer, dépense de fonctionnement, emprunt, enquête, entreprise de transport, ligne, marché public, personnel, publicité, réseau secondaire, service public, société commerciale, subvention, tarif, travaux publics, usager
Type de document :
bilan, budget, compte, contrat, convention, enquête, marché public, procès-verbal de séance, programme, projet de loi, rapport, tarif, étude
Fonctions :
concession, contentieux, contrôle financier, indemnisation, relations publiques, étude