Document d'archives : Contraventions de voirie : carrières, roulage, déversements illégaux, immeubles menaçant ruine,...
Titre :
Contraventions de voirie : carrières, roulage, déversements illégaux, immeubles menaçant ruine,
Contenu :
- Infraction au règlement des carrières de Seine-et-Oise : Administration contre ZAMBETTI, dossier n°3355, (plans), 1910-1911
Cote :
5 K 279
Lieux :
Viry-Châtillon (Essonne), Haravilliers (Val-d'Oise), Plaisir (Yvelines), Vernouillet (Yvelines), Carrières-sur-Seine (Yvelines), Franconville (Val-d'Oise), Attainville (Val-d'Oise), Le Port-Marly (Yvelines), Versailles (Yvelines), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Bièvres (Essonne), Saclay (Essonne), Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), Marly-le-Roi (Yvelines), Houilles (Yvelines), Gaillon-sur-Montcient (Yvelines), Coubron (Seine-Saint-Denis), Sèvres (Hauts-de-Seine), Champlan (Essonne), Montesson (Yvelines), Longuesse (Val-d'Oise), Orsay (Essonne), Arpajon (Essonne), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), Argenteuil (Val-d'Oise)