Document d'archives : Enregistrement des jugements en cassation des affaires jugées en premier ressort par le tribunal criminel.
Contenu :
L'inscription sur le registre est "Déclaration des recours en cassation des accusés jugés par le tribunal criminel et jugements du tribunal de cassation".
Cote :
2 U 1 24
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol