Document d'archives : Consultation des communes suite à la publication du plan de fusions.
Cote :
1151 W 116
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, agriculture, aménagement forestier, aménagement rural, collectivité locale, commande publique, comptabilité publique, décentralisation, finances publiques, forêt, habitation à loyer modéré, immobilier, logement social, regroupement de communes, remembrement rural, réseau de distribution, réseau routier, santé, société, transfert de compétences, urbanisme, voie communale, voie de communication, économie rurale, équipement, équipement collectif, établissement de santé