Document d'archives : Projet de décret modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire).
Contenu :
Rapporteur : BORDRY Patrick.
Cote :
Dossier n° 370021
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative