Document d'archives : Du 8 juin au 5 juillet
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1901 à 2260.
Cote :
1546 W 29
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans