Fécamp : revendication par l'Etat de diverses parcelles de la forêt usurpées par plusieurs communes, 1884-1888 La Londe, forêt domaniale : échange avec M. Cosserat, 1905-1909 Lyons, forêt domaniale : concession de passage à titre de servitude légale, 1885 Lyons et Maulévrier, forêts domaniales : litiges avec des particuliers au sujet du gibier, 1902-1925 Maulévrier, forêt domaniale : aliénation d'un chemin rural, 1910 Maulévrier et Le Trait-Saint-Wandrille, forêts domaniales : plaintes contre l'Etat et contre Mme de La Moissonnière pour dégâts causés par le gibier, 1916-1926 Roumare, forêt domaniale : question de propriété soulevée par M. Derivery, 1885-1898 ; indemnités dues à M. Lasne, victime d'un accident du travail, 1927-1928 ; échange avec M. Chouard, 1933-1938 Rouvray, forêt domaniale : litige avec M. Ternisien, 1879-1880 ; cession de terrain à la commune de Grand-Couronne, 1882-1884 ; concession amiable de terrains à la halte de Moulineaux, 1883 ; concession de passage sur une route forestière à titre de servitude légale, 1884 ; projet d'échange avec M. Gouellain, 1890-1891 ; échange avec M. Potel, 1896-1900 ; trouble apporté à la chasse par les manoeuvres de la garnison de Rouen, 1900 ; projet d'échange avec M. Hulin, 1906 ; transaction avec M. Chardin, responsable d'un incendie, 1926-1931 ; incendie imputable à M. Choquet, 1927 Le Trait-Saint-Wandrille, forêt domaniale : concession d'un droit de passage à Mme Margerie, 1891 ; achat à la commune de Saint-Wandrille d'une portion de route déclassée, 1909

19860174/71

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...