Document d'archives : Préparation du programme d'action de la D.A.F.U sur les V.N Notes sur la réforme du Code des Domaines (1973-78) Rapport sur...
Titre :
Préparation du programme d'action de la D.A.F.U sur les V.N Notes sur la réforme du Code des Domaines (1973-78) Rapport sur l'utilisation des réserves foncières de l'état dans les V.N (Dec. 1973 - Janv. 1974). 1973-78 Réunions du SGVN : 15 Juin 1973 : ; 20 Sept 1973 et 11 avril 1974 Réflexions sur le problème de la cession des terrains d'Etat par grandes masses, assortie d'un différé de paiement.
Cote :
19840342/219
Lieux :
Essonne (Ile-de-France , département), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Seine-et-Marne (Ile-de-France , département), Villeneuve-d'Ascq (Nord), L'Isle-d'Abeau (Isère), Isère (Rhône-Alpes , département), Cergy (Val-d'Oise), Val-de-Reuil (Eure), Eure (Haute-Normandie , département), Yvelines (Ile-de-France , département), Evry (Essonne)
Thèmes :
architecture, conseil d'administration, démographie, fiscalité, sociologie, ville nouvelle, voirie et réseaux divers, établissement public