Document d'archives : Biens immeubles et dettes actives et passives appartenant à la Maison des orphelines : déclarations (1741). Amortissement d'une...

Titre :

Biens immeubles et dettes actives et passives appartenant à la Maison des orphelines : déclarations (1741). Amortissement d'une maison et d'un gagnage à Azelot (1741), de deux maisons à Nancy, d'un gagnage à Azelot et un autre à Ormes (1746) : arrêt définitif du Conseil royal des finances. Droit d'amortissement, procès contre le fermier général : pièces de procédure.

Cote :

H-dépôt 4/4

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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