Document d'archives : Tribunaux de commerce et tribunal de commerce de Chartres, réglementation et élection des membres
Contenu :
Présentation du contenu
Notes dactylographiées de M. Damiot, liste nominative des présidents.
Cote :
6 U 1/1
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Affaire commerciale, Commerce, Fonds de commerce, Justice, Justice civile