Document d'archives : Tribunaux de commerce et tribunal de commerce de Chartres, réglementation et élection des membres

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Notes dactylographiées de M. Damiot, liste nominative des présidents.

Cote :

6 U 1/1

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Chartres

Où consulter le document :

Archives départementales d'Eure-et-Loir

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