Document d'archives : Note : clause de déchéance dans les cessions de l'état à l'EPA Compte-rendu de la réunion du 11 Août 1976 avec le service des...
Titre :
Note : clause de déchéance dans les cessions de l'état à l'EPA Compte-rendu de la réunion du 11 Août 1976 avec le service des Domaines (Problème de l'inscription de la clause de déchéance art. L 55 du code du Domaine de l'Etat)/ Relevé de décision du 25/9/73. Cession Etat/ EP Bilan Foncier 1976. 1975-76
Cote :
19840342/220
Lieux :
Essonne (Ile-de-France , département), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Seine-et-Marne (Ile-de-France , département), Villeneuve-d'Ascq (Nord), L'Isle-d'Abeau (Isère), Isère (Rhône-Alpes , département), Cergy (Val-d'Oise), Val-de-Reuil (Eure), Eure (Haute-Normandie , département), Yvelines (Ile-de-France , département), Evry (Essonne)
Thèmes :
architecture, conseil d'administration, démographie, fiscalité, sociologie, ville nouvelle, voirie et réseaux divers, établissement public