Article 49

- Règlements types des oeuvres sociales, spécialement en matière d'optique et de pharmacie (1952-1964)

Articles 50 à 51 : sans modification

Articles 52 à 56 : services financiers ; caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d'invalidité, d'accidents et de décès

- Caisses autonomes de retraite sous le régime de répartition. Réglementation concernant la création, le fonctionnement, l'établissement des contrats, le service des allocations (1946-1964)

- Caisses autonomes d'invalidité. Etablissement de règlements types (1943-1961)

- Caisses autonomes pratiquant l'assurance en cas d'accidents. Etablissement de règlements types (1930-1962)

- Caisses autonomes mutualistes pratiquant l'assurance en cas de décès. Jurisprudence (1963)

- Modalité d'emploi des fonds des caisses autonomes (1959-1965)

- Rachat des rentes et des majorations accordées par les caisses autonomes (1945-1950)

- Bonification des pensions viagères acquises auprès des caisses autonomes (1896-1955)