Document d'archives : Modifications du Code de la Mutualité
Contenu :
Modification des textes législatifs et réglementaires, interprétation de ces textes en fonction du suivi et du contrôle des créations et du fonctionnement des groupements mutualistes
Dossiers de proposition et d'élaboration des modifications d'articles du Code, circulaires d'application des textes, correspondance d'interprétation de la jurisprudence avec les Ministères, les départements et les organismes intéressés
Cote :
19900604/1-19900604/11
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
classement par article du Code concerné, élaboré par l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée portant statut de la Mutualité
Thèmes :
action culturelle, allocation familiale, assurance maladie, assurance sociale, enfance, famille, loterie, mutualité, protection sociale, prêt, statut juridique, sécurité sociale