Document d'archives : Articles 48 (suite) à 49
Contenu :
Article 48
- Médecins, dentistes, pharmaciens, Litiges avec les organisations mutualistes : affaires contentieuses (1937-1961)
- Cabinets dentaires mutualistes. Politique de création, réglementation particulière (1941-1966)
Article 49
- Règlements types des oeuvres sociales (1938-1963)
Cote :
19900604/8
Thèmes :
action culturelle, allocation familiale, assurance maladie, assurance sociale, enfance, famille, loterie, mutualité, protection sociale, prêt, statut juridique, sécurité sociale