Document d'archives : Services généraux et fonds logement (participation de l'employeur à l'effort de construction) : documents comptables.
Cote :
2005 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 30 ans
Institutions :
100 LOGEMENT], Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC), Association Financière Interrégionale des Collecteurs Interprofessionnels du 1% logement (AFICIL), CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, comptabilité d'entreprise, comptabilité publique, gestion comptable, naturalisation, taxe d'apprentissage
Type de document :
bilan comptable, dossier individuel, liste nominative, pièce comptable, registre, répertoire