Document d'archives : N° 636-641.
Contenu :
N° 636 Berthaud (Jean) ; garçon-meunier ; Saint-Dolay ; 15 brumaire an X : vol (an IX - an X).
N° 637 Chenider (Sébastien) ; gendarme ; Landévant ; 27 frimaire an X : meurtre (an IX - an X).
N° 638 Thebaud (Jean-Vincent) ; notaire ; Sarzeau ; 22 nivôse an X : vol (an IX - an X).
N° 639 Le Gall (Jean) ; charpentier ; Lorient ; 25 frimaire an X : meurtre (an IX - an X).
N° 640 Cadoret (Marie), journalière ; Cadoret (Vincente), aubergiste ; Padellec (Allain), journalier ; Perron (Jean-Marie) ; Ploemeur ; 15 frimaire an X : vol (an IX - an X).
N° 641 Moreau (Louis) ; boulanger ; Sarzeau ; 26 frimaire an X : faux (an IX - an X).
Cote :
2 U 1 45
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol