Document d'archives : Dossiers d'instruction des affaires correctionnelles
Contenu :
Le décret du 9 novembre 1944 rattache, à titre provisoire, le tribunal de Trévoux à celui de Bourg ; des procédures ont donc été instruites par un juge d'instruction de Bourg, mais celles-ci sont restées classées dans le fonds de Trévoux.
Cote :
3 U 7071-7421