Document d'archives : RN 507. - Partie comprise entre les PK 18 044 et 18 215, élargissement : acte d'échange, actes d'acquisition. Entre les PK 15 013...
Titre :
RN 507. - Partie comprise entre les PK 18 044 et 18 215, élargissement : acte d'échange, actes d'acquisition. Entre les PK 15 013 et 17 540, déviation : acte de cession après DUP n°7118.
Cote :
2606 W 617
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2032
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique