Document d'archives : Construction
Contenu :
Commission interministérielle d'attribution de prêts aux organismes d'H.L.M. : procès-verbaux et documentation
Cote :
19770135/13
Thèmes :
administration centrale, agriculture, armée, collectivité territoriale, commerce, commune, coopération, déconcentration, département, habitation à loyer modéré, imprimerie, industrie, ministère, presse, publication, ravitaillement, réforme administrative, santé, service national, statut juridique, sécurité civile, tourisme, travail, établissement d'enseignement
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative, police administrative, réglementation