Document d'archives : Projet de décret relatif à la fondation "Fondation APICIL" à Caluire (Rhône) : - reconnaissance d'utilité publique.
Contenu :
Rapporteur : RONTEIX Jean-Pierre.
Cote :
Dossier n° 370030
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative