Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : PUSSAY, PRUNAY-SUR-ESSONNE, LE PLESSIS-SAINT-BENOIST.- Commissions auxiliaires sécurité (CAS) pour les risques d'incendie et de...

Date : 1960 - 1960

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Titre :

PUSSAY, PRUNAY-SUR-ESSONNE, LE PLESSIS-SAINT-BENOIST.- Commissions auxiliaires sécurité (CAS) pour les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1018W/74

Inventaire d'archives :

SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANTS DU PUBLIC.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE D INCENDIE ET DE SECOURS - CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE D INCENDIE ET DE SECOURS - CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DEPARTEMENTALE D INCENDIE ET DE SECOURS - CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS

Lieux :

PRUNAY-SUR-ESSONNE, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PUSSAY

Thèmes :

20e siècle, contrôle de sécurité, organisation, protection civile, établissement recevant du public

Type de document :

Papier, procès-verbal de réunion

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