Document d'archives : Ouverture et clôture. – Réglementation, ouverture et clôture : instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, extraits de...
Titre :
Ouverture et clôture. – Réglementation, ouverture et clôture : instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, extraits du Journal officiel, télégrammes, rapports, procès-verbaux de reconnaissance, affiches, pétitions, correspondance.
Cote :
4 M 146 à 164
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
2.12
Institutions :
Thèmes :
animal nuisible, chasse, fonctionnement, police, police administrative, réglementation