Document d'archives : Audiences de janvier à décembre 1943.
Contenu :
Procédures en matière de divorce et séparation de corps (24), dommages et intérêts, demande de caution, recouvrement de créances (20), partage et licitation (9), demande de révision suite à accident du travail (7), appel de paix (6), homologation d'état liquidatif, de remboursement de prêt, séparation de biens (5), dénonciation de saisie-arrêt (5), de surenchère (4) et opposition à commandement (1), interdiction (1), paternité (1).
Cote :
3 U 4/1134
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2044
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, juridiction, justice civile