Document d'archives : Audiences de janvier à décembre 1943.

Contenu :

Procédures en matière de divorce et séparation de corps (24), dommages et intérêts, demande de caution, recouvrement de créances (20), partage et licitation (9), demande de révision suite à accident du travail (7), appel de paix (6), homologation d'état liquidatif, de remboursement de prêt, séparation de biens (5), dénonciation de saisie-arrêt (5), de surenchère (4) et opposition à commandement (1), interdiction (1), paternité (1).

Cote :

3 U 4/1134

Conditions d'accès :

100 ans
2044

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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