Document d'archives : Réquisitions militaires.

Contenu :

Classement des chevaux : procès-verbaux de non-comparution devant la commission de classement et procès-verbaux de présentation hors de la commune (1903, 1904, 1909)
Les procès-verbaux sont dressés par la gendarmerie et adressés au procureur.
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Les procès-verbaux sont dressés par la gendarmerie et adressés au procureur.

Cote :

3 U 5583

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

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