Document d'archives : Réquisitions militaires.
Contenu :
Classement des chevaux : procès-verbaux de non-comparution devant la commission de classement et procès-verbaux de présentation hors de la commune (1903, 1904, 1909)
Les procès-verbaux sont dressés par la gendarmerie et adressés au procureur.
.Les procès-verbaux sont dressés par la gendarmerie et adressés au procureur.
Cote :
3 U 5583