Document d'archives : Pensions et retraites.
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Approbation du règlement des pensions et retraite, arrêtés d'attribution. Titres de perceptions (1926, 1933-1934). Retenue pour la contribution nationale extraordinaire sur les pensions (1939). Contentieux (1923-1941).
Cote :
479 W 14
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Thèmes :
personnel, protection sociale, prêteur, établissement de crédit, établissement public local