- Réorganisation des circonscriptions de délégués mineurs et suppression de circonscriptions : arrêtés des Préfets. 1965-1980. - Fonctions du délégué-mineur : notes et correspondance relatives à la rémunération et aux indemnités, à la situation des travailleurs étrangers, aux frais professionnels, au nombre de délégués, à l'extension des pouvoirs des délégués, à leur protection et au cumul de fonctions. 1957-1975. - Paiement des indemnités de visite dues aux délégués-mineurs : notes, projets de loi relatifs aux modifications à apporter aux modalités de paiement. Octobre 1945-mars 1961. - Régimes de retraites complémentaires des délégués-mineurs et dossiers individuels : notes et correspondance. A noter, recueil de textes et circulaires concernant les délégués-mineurs et les délégués de la surface édité par le Ministre du Travail. 1952-1974. - Suspensions et révocations de délégués-mineurs prononcées par le Ministre du Travail : correspondance, en particulier avec le Ministre de l'Industrie et du Commerce, rapports sur l'activité de délégués-mineurs jugée abusive par des ingénieurs des Travaux Publics, dossiers individuels comportant les jugements de la Cour d'Appel et les arrêts de la Cour de Cassation concernant des délits (pénétration irrégulière sur le carreau des mines), correspondance des organisations syndicales CGT, mémoires de délégués adressés au Ministre, arrêtés de suspension des Préfets. Septembre 1949-mars 1963. - La sécurité dans les mines : correspondance du Secrétaire d'Etat au Travail et à la sécurité sociale avec le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce sur les conditions de travail dans les mines, interventions de députés et de syndicats CGT, interventions de délégués-mineurs, notes de Préfets sur les catastrophe minières (bassin de Decazeville le 4 septembre 1957, mine de Rochonvillers en Moselle le 29 juillet 1964), télégrammes des Préfets concernant les accidents mortels, notes et arrêtés de la Direction des Mines du Ministère de l'Industrie. Septembre 1956-janvier 1967. . Elections des délégués-mineurs - Elections des 24 mai et 7 juin 1967 : notes au Ministre sur l'organisation du scrutin, instructions conjointes du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Industrie destinées aux Préfets et aux Chefs des arrondissements minéralogiques, affiches et ampliations des arrêtés convoquant les électeurs des diverses circonscriptions, statistiques comparées des élections générales de délégués à la sécurité des ouvriers-mineurs en 1949 et 1952, procès-verbaux des ingénieurs en chef des Mines transmettant au Ministre des Affaires sociales les résultats par circonscription des élections de 1967 avec la comparaison avec ceux de mai 1964.

19880597/8

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...