CIM et CIV - convention internationale du 23.11.33 - liste des lignes soumises au 1.10.38 et circulaires modificatives. Juillet 1938-Février 1941 CIM chemin de fer d'Etival à Senones (inscription sur liste convention internationale). Mai-Juin 1950 CIM - chemin de fer économique Réseau I.L. de l'Hérault demande d'adhésion - Convention Internationale. Sept/Oct 1950 CIM - chemin de fer Chauny à St Gobain - demande adhésion convention internationale. Févr/Mars 1950 CIV - chemin de fer département Vivarais-Lozère - Montereau à Egreville - radiation convention Internationale. Février-Avril 1958 CIM - ligne de Velu Bertucourt à St Quentin - adhésion. Juin-Juillet 1954 CIM régie départementale des voies ferrées du Dauphiné - adhésion. Juillet-Aout 1954 CIM chemin de fer de Mamers à St Calais - adhésion. Oct-Nov 1952 CIV - CIM - modification à la liste des lignes. Oct 1948-Aout 1950 CIM chemin de fer économique ligne des Landes de la Gironde du Blayais de Nizan à Luxey et de Locanaux - adhésion. Juillet-Sept 1950 Organismes ferroviaires internationaux (notes). Sans date liste des lignes et gabarits lignes ferroviaires internationales. Mai-Juillet 1938 CIM - CIV - conférences - Commissions - révision extraordinaire 1959 - conférences 1960-1961. Nov-Déc 1960 ECITO Conseil provisoire des transports Intérieurs européens conférence du 28.6.45. 28.6.45 CIM - PV réunions office central transports internationaux par chemin de fer (Berne) concentration du trafic. 6/59-6/63 CIM - CIV Conférence de révision ordinaire 1960-1961. 1960-1961 CIM - CIV - révision des conventions 1961. Oct 1960-Janv 1961

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Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerci...