Document d'archives : Constitution

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Elaboration : Plan de Constitution présenté à la Convention Nationale le 15-16 février 1793, Paris, Imprimerie nationale, 1793, 47 p. : 14,5x22 cm ; acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793) ; Constitution de la République française précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et suivie de la loi du 1er vendémiaire an IV proclamant son acceptation par le Peuple, Guéret, Imprimerie nationale, an IV, 62 p. : 14x21 cm.

Cote :

1 L 63

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