Document d'archives : N° 600-605.
Contenu :
N° 600 Sauvage (Pierre) ; laboureur ; Plélan ; 1er pluviôse an IX : vol (an VII-an IX).
N° 601 Breniel (Christophe) Gouëllo (Yves) Le Pochat (Guillaume) Niel (Germain) ; tailleurs ; Berné ; 15 pluviôse an IX : vol (an VIII-an IX).
N° 602 Bogé (François) ; maçon ; Péaule ; 10 pluviôse an IX : tentative de meurtre (an IX).
N° 603 Le Thiec (Pierre) : affaire renvoyée devant le tribunal spécial (an IX).
N° 604 Le Gonidec (Jean) ; serrurier ; Kerity (Côtes d'Armor) : vol (an IX).
N° 605 Beignon (Paul), cabaretier et meunier ; Bouëtard (François), boulanger ; Fréoul (Jean-Marie et Joseph), marchands ; Nogary (Marc), marchand ; Trégaro (Anselme), meunier ; Montertelot, Renac et Nantes ; 12 pluviôse an IX : vol (an VIII-an XIII).
Cote :
2 U 1 38
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol