Document d'archives : Versement 1171 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal civil : dossiers (1980-1981). Juge aux affaires matrimoniales : dossiers (1981-1982). Registres des accidents du travail (1953-1959). Assistance judiciaire (1897-1957). Ventes judiciaires : registres (1934-1958), adjudications (1956-1959). Baux commerciaux (1979-1981).
Tribunal des pensions : minutes, registres des rôles (1956-1958), dossiers de référés (1982-1983). Tribunal pour enfants : dossiers de procédure (1947-1956), dossiers classés sans suite (1952-1953), dossiers d'assistance éducative (1966). Mineurs délinquants : dossiers de requête et de procédure (1953-1958), dossiers de correction paternelle (1952-1957). Protection de l'enfance et de l'adolescence en danger : dossiers (1946-1960).
Commission rogatoire : dossiers d'enquête (1976).
Cote :
1171 W 1-88
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 14 septembre 1988
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00
Institutions :
Tribunal de grande instance de Périgueux, Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe, Tribunal des pensions
Lieux :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire familiale, aide judiciaire, assistance éducative, assurance vieillesse, baux commerciaux, juridiction, justice, justice--administration, mineur délinquant, protection judiciaire de la jeunesse, vente judiciaire