Document d'archives : N° 101-421 [registre B] janvier-juillet.
Cote :
3 U 4/940
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2046
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, classement sans suite, guerre, juridiction, justice pénale, occupation allemande (1940-1944), police