Document d'archives : Avis donnés par le Bulletin des lois sur différents sujets
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Voir aussi F/7/3003.
Thèmes :
blocus, censure, guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime, police, prisonnier de guerre, relations diplomatiques, surveillance des individus