Répertoire alphabétique sur fiche renvoyant à des textes législatifs [8, 05x 5, 05]

Répertoire alphabétique sur fiches renvoyant à diverses lois [17,05 x 11]

Table des matières contenues dans les Avis du Bureau des Lois

Répertoire cahier des lois relatives à divers sujets

Extrait des registres des arrêtés de l'administration centrale des Basses-Alpes (impr.)

Rapports, réglements, minutes d'arrêtés, répertoires de lois relatifs à divers sujets notamment la gendarmerie, l'échange de prisonniers de guerre ; le Mont de Piété, les compagnons ouvriers, la police du commerce et de l'industrie, les secours en cas d'accident, le service de la voie publique, l'administration des fabriques de paroisse ; l'émigration les passeports, les spectacles, les maisons de jeux ; les prêtres déportés, l'espionnage.