Document d'archives : Etat des infractions et des contraventions avec montant des condamnations.
Contenu :
Présentation du contenu
1906, 1937-1949.
Cote :
4 U 559
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Amende, Crimes et délits, Juridiction, Justice