Document d'archives : 1) : dossier classé par ordre alphabétique et gardé à titre de spécimen. Saisie des marchandises par les autorités allemandes ...
Titre :
1) : dossier classé par ordre alphabétique et gardé à titre de spécimen. Saisie des marchandises par les autorités allemandes correspondance du Comité Central des Armateurs de France avec les autorités allemandes. 2) : Tonnage général et récapitulatif par bateau et par pays Angleterre et Danemark. Situation des navires étrangers angariés ou capturés dans les ports français après l'armistice de - 1940 3) . Cas divers d'angaries de navires étrangers en France de - 1941 à 1942
Cote :
19800544/6
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude