Document d'archives : Du 4 mai au 3 juin
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1349 à 1801.
Cote :
1546 W 19
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans