Document d'archives : 1958-1963. N° 14. A compter de mars 1961, les déclarations sont enregistrées au bureau des Sables-d'Olonne.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
Informations sur le producteur :
France. Bureau de l'enregistrement (Moutiers-les-Mauxfaits, Vendée)
Description physique :
Importance matérielle :
0.045