Document d'archives : Commission des Secours publics

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Exécution de la loi du 9 floréal an III accordant une aide provisoire aux départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse et du Loir-et-Cher, ravagés par la grêle : correspondance adressée au Procureur général de la Creuse. 22 messidor an III

Cote :

1 L 69

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