Document d'archives : Du 25 mars 1789 au 26 mars 1792
Cote :
L 3640
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 3640
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L