Document d'archives : Dossiers d'enquêtes
Contenu :
Déclarations d'accidents, enquête : procès-verbaux.
Certificats de blessures, bordereau de transmission de pièces pour enquête, certificats médicaux, recepissés, avertissements à témoin, demandes de mandat, mémoire des frais, correspondance, état de frais.
Classement chronologique à partir de la date de l'accident.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Accident du travail, Certificat médical, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale