Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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Document d'archives : MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriation pour le foyer de l'enfance (1976). MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriation pour la réserve foncière...

Date : 1976 - 1977

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Titre :

MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriation pour le foyer de l'enfance (1976). MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriation pour la réserve foncière (1976). PARAY-VIEILLE-POSTE. - Expropriation pour le tennis couvert (1977).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1129W/22

Inventaire d'archives :

EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Lieux :

MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, PARAY-VIEILLE-POSTE

Thèmes :

20e siècle, aide sociale à l'enfance, expropriation, foyer, installation sportive, réserve foncière

Type de document :

Papier, dossier de procédure

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