Embrun, série domaniale : revendication par les syndicats d'Embrun des canaux d'arrosage du Chaffal-d'En-Bas et d'En-Haut, de Sainte-Marthe et de Sous-le-Roc, 1896 ; demande d'autorisation de poser des pièges le long d'une clôture, présentée par M. Berthe, 1927 Esparron et Le Saix, séries domaniales : achat à M. Blanc, 1946-1948 Eygliers et Saint-Crépin, séries domaniales : projet de concession de droit de passage sur les canaux de Rochas-Mouth et de la Frairie, 1894-1896 Eygliers, série domaniale : projet dé concession temporaire de canaux à MM. Palluel et consorts, 1896-1897 Eyguians,-série domaniale : échange avec M. Roustan, 1944-1945 Gap : projet de création d'une série de reboisement, 1903-1905 Le Glaizil et Le Noyer : partage de biens indivis entre les communes et M. Chambon, 1895-1904 Guillestre, série domaniale : échange avec la commune, 1941 ; échange avec la commune, 1945 ; idem, 1946 Montmaur, forêt communale : échange avec M. Guillaumier, 1904 ; échange avec M. Lesbros, 1914-1916 ; série domaniale : projet de reconnaissance d'un canal d'arrosage à titre de servitude légale à MM. Achard et consorts, 1908 Montmorin, série domaniale : projet de concession d'un droit de passage à titre de servitude légale à la commune de Montmorin, 1910 Morgon, forêt mandementale : dommages et intérêts réclamés à l'adjudicataire par les communes co-propriétaires, à la suite d'un incendie, 1939 La Motte-en-Champsaur, série domaniale : échange avec les consorts Escalle, 1944-1945 Orcières, série domaniale : concession d'un droit de passage à M. Giraud, 1893 ; périmètre de reboisement, projet de concession de droit de passage à la commune, 1893-1896 ; série domaniale : projet de reconnaissance d'un canal d'arrosage à titre de servitude légale à M. Rouit, 1908 ; droits de l'Etat sur les bâtiments de la Société fruitière des Tourrengs, 1925 Les Orres, série domaniale : achats à plusieurs particuliers, 1945-1946 Pelvoux, parc national : projet de rétrocession à la commune, 1937-1938 Pomet, série domaniale : échange avec M. Moullet, 1942 ; échange avec M. Gay, 1943 ; achat à M. Bompard, 1945 ; échanges avec plusieurs particuliers, 1946 Prunières, série domaniale : concession d'un droit de passage à M. Farnaud, 1894-1896 Puy-Sanières, forêt domaniale : litige avec M. Faure au sujet de l'accident du travail survenu à son fils sur un chantier de reboisement, 1891 Rambaud, forêt communale : échange avec M. Soubra, 1905-1906 Risoul, forêt communale : projet d'échange avec M. Juzian, 1924-1925 Rosans, série domaniale : échange avec les époux Nourissier, 1946 Rousset, série domaniale : achat à M. Boudouard, 1893-1899

19860174/12

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...