Document d'archives : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : PROCEDURE PENALE Prise en charge des frais de justice au titre de la protection juridique du...
Titre :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : PROCEDURE PENALE Prise en charge des frais de justice au titre de la protection juridique du préfet Bernard Bonnet. NOTE
Personnes :
Jekhowsky, Laurent de, Jospin, Lionel (1937-....), Leroy, Anne-Marie, Lévêque, Marie-Anne
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, comité interministériel, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise publique, femme, fonction publique, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale, informatique, loi de finances, ministère, retraite, réforme administrative, salaire, service public, syndicat, travail précaire, ville, égalité professionnelle