Document d'archives : Expropriations.- BURES - ORSAY, District urbain. Extension du périmètre de la zone urbaine prioritaire.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
948W/19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, expropriation, zone d'aménagement, établissement public de coopération intercommunale