Document d'archives : Sénart, forêt domaniale : projet d'échange avec MM. Breton, Hachette et Cocteau, 1878-1879 ; projet d'échange avec les héritiers...
Titre :
Sénart, forêt domaniale : projet d'échange avec MM. Breton, Hachette et Cocteau, 1878-1879 ; projet d'échange avec les héritiers Béranger, 1881-1887 ; projet d'échange avec Mme Tournachon (femme de Nadar) et M. Gautier, 1888-1910 ; procès-verbal contre M. Rhoddes pour apport de feu en forêt, 1923 ; projet d'échange avec M. Vacher, 1925 ; échange avec Sir Heaton Ellis, 1925-1930 ; attitude du brigadier lors d'un incendie, 1928 échange avec Sir Heaton Ellis, 1929-1931 ; procès-verbal pour avoir pénétré dans une parcelle close, 1932 ; litige avec le général de Marmies sur une question de propriété, 1947 Vaux-de-Cernay : rétrocession du domaine à MM. de Rothschild après expropriation, 1941-1951 ; paiement par l'Etat d'une rente viagère due par les anciens propriétaires à M. Rouger, 1946
Cote :
19860174/77
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation