Mercurey, Messey-sur-Grosne et Montagny-lès-Buxy.- Mercurey, autorisation accordée aux habitants de mettre en réserve deux petits terrains communaux et la seconde herbe d'une pièce de pré ; amodiation de la seconde herbe des pâquiers communaux ; instance entre les habitants de Mercurey et ceux du village d'Étroyes, au sujet du droit de pâturage. Messey-sur-Grosne, devis et délivrance des réparations et constructions à faire à la maison curiale ; comptes des échevins pour les années 1780 à 1785. Montagny-lès-Buxy, adjudication des travaux de reconstruction et de réparation au cimetière, à la maison presbytérale et à la fontaine ; amodiation des terrains communaux ; partage et bornage des bois ; dégradations, délits, frais de maîtrise ; procès entre les habitants et leur curé, au sujet du droit de quarte et de boisseau qu'il leur réclamait ; nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux ; comptes des échevins de la communauté pour les années 1774-1776, 1780-1782 et 1785-1788.

C 141

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840